Le projet de loi Duflot

Il passera en septembre à l’Assemblée Nationale et en octobre au Sénat. Que contient le projet de loi Duflot ? Explications des principaux points… Objectif principal : faciliter l’accès au logement.

Encadrement des loyers

Sur certaines zones où les loyers sont considérés trop élevés par rapport à la demande, la loi Duflot prévoit des limites. Tous les loyers de plus de 20% supérieur au loyer médian de la zone devront être diminués. Certaines villes ne sont pas concernées par cette mesure, comme Angers par exemple. Cependant, à Paris, plus d’un quart des loyers seront touchés.

La garantie des loyers

Pour inciter les propriétaires à mettre leurs biens en location et ainsi augmenter l’offre, ce projet de loi propose une garantie universelle des loyers. Elle sera financée à la fois par les propriétaires et par les locataires. Cette mesure devrait rassurer les propriétaires…

Encadrement des frais d’agence

Les frais d’agence seront plafonnés pour faciliter l’accès au logement des Français. En effet, certains professionnels ont des pratiques abusives qui seront ainsi limitées.

Fin des marchands de liste

Les marchands de liste seront dans l’obligation d’avoir l’exclusivité des logements qu’ils proposeront à la location. Cela permettra d’éviter par exemple que les personnes à la recherche d’une location à Angers ne se retrouvent face à un logement déjà occupé comme c’est parfois le cas.

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